Legal
0

CGU

CGU

Conditions Générales d’Utilisation de MTB-CHECK

Le site « MTB-CHECK.COM » est la propriété de 

Le responsable de la publication est

. Les présentes conditions générales (ci-après « conditions d’utilisation ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition du service gratuit proposé par MTB-CHECK.COM. Les présentes conditions générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d’utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités et à certains moyens d’accès. Le service est réservé exclusivement aux personnes physiques agissant à titre non professionnel.

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les services gratuits de MTB-CHECK.COM sont proposés par MTB-CHECK.COM à l’UTILISATEUR, sous réserve de son acceptation inconditionnelle et sans réserve des présentes conditions générales. L’UTILISATEUR déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes conditions générales et les accepter. En outre, l’utilisation de l’un quelconque des services proposés sur le site accessible à l’adresse :  » http://www.mtb-check.com  » (ci-après le site Internet « MTB-CHECK.COM ») emporte une acceptation sans réserve par l’UTILISATEUR des présentes conditions générales. L’UTILISATEUR reconnaît en outre que les conditions générales de vente sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

MTB-CHECK.COM se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence à l’UTILISATEUR de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales affichée à l’adresse http://www.mtb-check.com/fr/cgu/
L’UTILISATEUR est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site. En cas de non-respect par l’UTILISATEUR des présentes conditions générales, MTB-CHECK.COM se réserve le droit de lui refuser l’accès au service. La Société MTB-CHECK.COM recommande aux mineurs et à leurs parents de s’assurer qu’un dispositif de contrôle parental est bien activé sur leur ordinateur. Pour rappel, un dispositif de contrôle parental est un logiciel qui permet aux parents d’encadrer la navigation sur Internet de leurs enfants mineurs en définissant des droits d’accès aux sites Web ainsi qu’aux différents services accessible en ligne tels que les forums de discussion, les chats, et les messageries instantanés, selon leur âge, leur maturité et leur expérience sur Internet.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le site MTB-CHECK.COM permet à l’UTILISATEUR de bénéficier, gratuitement et sans inscription préalable, de diverses fonctionnalités précisées ci-après:

> Un magazine d’information sur le monde du VTT (velo tout terrain)

> Un réseau communautaire via une fonctionnalité de connexion au site permettant à l’UTILISATEUR de poster ses propres contenus dans le cadre d’animations, commerciales ou non. Le site MTB-CHECK.COM propose l’utilisation d’un réseau communautaire et participatif permettant à l’UTILISATEUR de partager des avis et des photos avec leurs amis ou avec toute la communauté mtb-check.com. Pour toute demande relative aux services ci-dessus décrits, l’UTILISATEUR peut prendre contact par email à l’adresse suivante : contact@mtb-check.com

> Un moteur de recherche de produits VTT, alimentés par des flux produits fournis par des marchands. Des liens ou publicités commerciales sont diffusées sur le site internet MTB-CHECK.COM. Si l’UTILISATEUR souhaite procéder à l’achat d’un ou plusieurs produits ou services ainsi identifiés, il doit se rendre directement sur le site du Marchand afin de réaliser la transaction. Les Marchands sont des parties tierces à la relation contractuelle liant l’UTILISATEUR à la société mtb-check.com. L’UTILISATEUR qui se rendra sur le site d’un Marchand à partir du site mtb-check.com devra donc se soumettre aux conditions de vente et d’utilisation dudit site Marchand, la Société MTB-CHECK demeurant étrangère aux relations contractuelles pouvant se nouer entre l’UTILISATEUR et ce Marchand.

ARTICLE 3 – OUVERTURE D’UN COMPTE – IDENTIFICATION – PREUVE – ÉCHANGE D’INFORMATIONS

L’UTILISATEUR a la possibilité de créer gratuitement un compte qui lui permettra d’accéder aux services proposés sur le réseau communautaire du site MTB-CHECK.COM, tels que décrits ci-dessus. Dès la création du compte, L’UTILISATEUR se voit attribuer un identifiant (« login ») et un mot de passe (ci-après « Identifiants ») lui permettant d’accéder à son compte privé. Confidentialité des identifiants Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’UTILISATEUR ou à l’initiative de MTB-CHECK.COM . L’UTILISATEUR est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit. En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants le concernant, l’UTILISATEUR est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier. Convention sur la preuve

Les parties conviennent expressément que :
> la présence d’un code d’identification identifie valablement l’auteur d’un document ou d’un message et établit l’authenticité du document ou du message
> un document électronique contenant un code d’identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice
> les parties peuvent se prévaloir de l’impression sur papier d’un message électronique à partir d’un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu’elles ont au sujet de l’exécution des présentes conditions générales.
> L’UTILISATEUR accepte l’usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu’il demande concernant la conclusion ou l’exécution du contrat.

ARTICLE 4 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

MTB-CHECK.COM, amené à traiter des données à caractère personnel, a déclaré le site Internet mtb-check.com auprès de la CNIL. Le site Internet est enregistré sous le n° 1623723. La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Les données concernant l’UTILISATEUR sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données à caractère personnel ne font l’objet d’opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein de MTB-CHECK.COM.

L’UTILISATEUR est informé par les présentes conditions générales de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service défini à l’article 2 des présentes conditions générales sont nécessaires à l’utilisation de ce service, utilisées uniquement dans le cadre de ce service et destinées exclusivement à MTB-CHECK.COM, qui prend les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données. L’UTILISATEUR bénéficie d’un droit d’opposition à la cession de ces données qu’il peut exercer en cochant ou en décochant une case à cet effet lors de la souscription du formulaire d’ouverture d’un compte. L’UTILISATEUR bénéficie, en outre, d’un droit d’accès et de rectification de ces données qu’il peut exercer en adressant un message à l’adresse électronique suivante : quentin@mtb-check.com.

ARTICLE 5 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ – GARANTIES

Services et produits des sites marchands référencés

MTB-CHECK.COM ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait de la présentation, de la commande, du contenu ou de l’utilisation des produits et services offerts par le Marchand. Les relations contractuelles entre l’UTILISATEUR et MTB-CHECK.COM sont régies exclusivement par les présentes conditions d’utilisation. Les relations contractuelles entre l’UTILISATEUR et le site Marchand proposant à la vente un service ou produit identifié par l’UTILISATEUR à l’aide des services du site MTB-CHECK.COM, sont régies exclusivement par les documents contractuels propres du Marchand ainsi sélectionné par l’UTILISATEUR.

Fonctionnement du réseau

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, MTB-CHECK.COM n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens. La responsabilité de MTB-CHECK.COM ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des services proposés par le site MTB-CHECK.COM

Modification du site

Toutes les informations contenues sur MTB-CHECK.COM sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de MTB-CHECK.COM.

Responsabilité de l’utilisateur

Tout UTILISATEUR, si il poste du contenu sur MTB-CHECK.COM via le réseau communautaire, reconnaît être l’auteur des textes, images, vidéos publiées et/ou respecter le principe de copyright. A défaut, le participant veillera à avoir l’autorisation des ayants-droits si il n’est pas l’auteur direct du contenu texte, image ou vidéo qu’il aura posté sur MTB-CHECK.COM .
En déposant un ou plusieurs contenus sur MTB-CHECK.COM, l’UTILISATEUR accepte de défendre, déclarer ou maintenir l’inoffensivité de MTB-CHECK.COM contre toute réclamation, action et/ou responsabilité à tort, perte ou dommage pour toute raison résultant de la participation au jeu-concours photo.
L’UTILISATEUR garantit qu’il est détenteur des droits d’exploitation attachés à ces contenus et qu’ils disposent du consentement des personnes physiquement reconnaissables. L’UTILISATEUR fait donc affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participés à la réalisation de son contenu. L’UTILISATEUR approuvent l’attribution de tout droit de propriété intellectuelle à MTB-CHECK.COM, et autorisent l’éditeur à utiliser à utiliser les photos dans d’autres médias à titre promotionnel.

ARTICLE 6– SANCTION DES MANQUEMENTS CONTRACTUELS

En cas d’inexécution par l’UTILISATEUR de l’une des obligations prévues par les présentes conditions générales, MTB-CHECK pourra, après envoi d’un message électronique de mise en demeure de respecter les termes des présentes conditions générales demeuré sans effet pendant 72 heures à compter de l’envoi du message électronique, lui refuser l’accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnisation.

ARTICLE 7 – CONTENUS ILLICITES OU LITIGIEUX

Si l’UTILISATEUR constate la présence, sur le site mtb-check.com ou dans le cadre des services proposés sur le même site, d’un contenu illicite ou litigieux, il est prié de bien vouloir le signaler à  MTB-CHECK à l’adresse suivante : quentin@mtb-check.com. La notification par l’UTILISATEUR d’un contenu illicite ou litigieux doit impérativement permettre à MTB-CHECK d’identifier les contenus incriminés et doit contenir les éléments suivants :
> noms, prénoms, domicile, nationalité
> une description du contenu illicite ou litigieux et son adresse URL
> les motifs selon lesquels l’UTILISATEUR considère que le contenu est illicite ou litigieux.

Si le contenu ainsi identifié est contraire à la loi française, l’éditeur MTB-CHECK prendra, le cas échéant, les mesures nécessaires. Toutefois, l’UTILISATEUR reconnaît expressément être informé que toute notification abusive ou injustifiée d’un contenu présenté comme illicite ou litigieux, l’expose à d’éventuelles poursuites judiciaires et, le cas échéant, à des sanctions civiles ou pénales.

ARTICLE 8 – SUPPORT UTILISATEUR

MTB-CHECK met à la disposition des UTILISATEURS un support client qui peut être joint chaque jour ouvrable de 9 heures à 18 heures par email : quentin@mtb-check.com.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’UTILISATEUR reconnaît expressément que tous les contenus présents sur MTB-CHECK.COM, y compris dans les contenus de Tiers, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur. Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle afférents aux contenus et aux éléments d’information du site Internet mtb-check.com appartiennent en propre à MTB-CHECK, sous réserve de tout droit pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels MTB-CHECK.COM a obtenu les cessions de droits ou autorisations nécessaires. L’UTILISATEUR s’interdit de reproduire, d’utiliser ou d’imiter de quelque manière que ce soit tout ou partie de ces contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle, sans avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse du titulaire de ce droit ou de ses ayants droits.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT

Les relations qui se nouent entre MTB-CHECK et l’UTILISATEUR, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français. La version originale des présentes conditions générales est rédigée en français. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

Share:
  • googleplus
  • tumblr
  • pinterest

There are 0 comments

Leave a comment

Want to express your opinion?
Leave a reply!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *